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📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – One Gallery

Date de mise à jour : 02/06/2025


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://onegallery.fr (ci-après le « SITE ») auprès de One Gallery, marque exploitée par la société ADDEQUA, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 919 569 061, ayant son siège social au 13 rue Docteur Roux, 14000 Caen – France, Tél : [à compléter], email : yosh@onegallery.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, agissant en qualité de consommateur. « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés à l’adresse de livraison. « PRODUITS » : désigne les produits disponibles à la vente sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE Le CLIENT doit être majeur ou disposer de l’accord de ses représentants légaux. Les informations transmises lors de la commande doivent être exactes.

ARTICLE 5. COMMANDES 5.1. Caractéristiques des PRODUITS : conformes à la législation française. 5.2. Procédure de commande : sélection, validation du panier, identification, paiement. 5.3. Date de commande : date de réception de la commande par le VENDEUR. 5.4. Prix : en euros TTC, modifiables à tout moment. 5.5. Disponibilité : en cas d’indisponibilité, information et remboursement ou remplacement proposé.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités prévues en annexe.

ARTICLE 7. PAIEMENT 7.1. Moyens de paiement : carte bancaire et autres moyens indiqués. 7.2. Date de paiement : au moment de la commande. 7.3. Retard ou refus : annulation de la commande.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE Les commandes supérieures à 120 € sont archivées pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Les PRODUITS restent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement en point relais via les transporteurs Chronopost, Relais Colis et Mondial Relay. Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Paiement et Livraison.

ARTICLE 11. EMBALLAGE Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes en vigueur.

ARTICLE 12. GARANTIES Garantie de conformité et garantie des vices cachés s’appliquent selon le Code de la consommation et le Code civil.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du CLIENT.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE Définie selon le Code civil, elle suspend ou résilie le contrat.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES Traitement conforme au RGPD. Le CLIENT dispose des droits d’accès, rectification, opposition, effacement.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS Toute réclamation est à adresser à : yosh@onegallery.fr ou au 13 rue Docteur Roux, 14000 Caen.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du SITE sont la propriété du VENDEUR. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 20. LES PRÉCOMMANDES

La SARL ADDEQUA propose à ses clients la possibilité de précommander des articles sur le site ONE GALLERY.
Une précommande signifie que l’article concerné n’est pas encore disponible en stock et le sera à une date indicative affichée soit sous forme de compte à rebours (timer) sur la fiche produit, soit communiqué par mail.

Le paiement de la précommande est exigé en totalité au moment de la passation de commande sur le site internet de One Gallery.

Les délais de livraison sont directement liés à la date de disponibilité de l’article précommandé.
Cette date est indiquée à titre purement informatif et peut être sujette à modification.
Elle est communiquée par nos fournisseurs et peut être repoussée pour diverses raisons (retards de fabrication, de transport, ou autres aléas).

Dans le cas où une commande contient à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la livraison de la commande sera effectuée en une seule fois, lorsque l’article en précommande sera disponible.

Le client a toutefois la possibilité de demander une expédition séparée :

  • en premier temps, la livraison des articles disponibles en stock,

  • en second temps, la livraison des articles en précommande.
    Ce service entraîne des frais de port supplémentaires, correspondant à l’expédition de deux colis distincts.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception de l’article précommandé.
Passé ce délai, aucun remboursement de la commande ne pourra être sollicité.

ARTICLE 21. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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